Publications
16/05/2023
La charge de la preuve de l'opposabilité de la clause d'exclusion de garantie incombe à l'assureur
Publications
15/05/2023
Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?
Événements
12/05/2023
Webinaire Bignon Lebray : « Fiscalité de la transmission d'entreprise » - Jeudi 25 mai à 9h30
Opérations
11/05/2023
Bignon Lebray accompagne Everysens dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d'euros
Publications
09/05/2023
Action en nullité de la clause emportant obligation d'adhésion aux associations de commerçants : une prescription de 5 ans
Publications
02/05/2023
Village de la justice "Précisions sur la nouvelle obligation de déclaration des locaux d'habitation" par Nadège Ollier
Publications
27/04/2023
La responsabilité de l’entrepreneur peut-elle être engagée en cas de dommage causé par un prestataire de service sur un chantier ?
Publications
26/04/2023
GPEC – En présence d’un accord portant sur la GPEC, le CSE n’a pas à être consulté au titre des consultations récurrentes sur la gestion des compétences.
Publications
25/04/2023
La responsabilité de l’agent immobilier engagée en cas de vente avec la présence d’amiante non détectée dans le diagnostic
Publications
24/04/2023
PSE – Pas d’homologation sans vérification de l’information du CSE quant à l’évaluation et à la prévention des risques
Publications
21/04/2023
Responsabilité de l’entreprise utilisatrice – La responsabilité de l’entreprise utilisatrice peut être engagée devant le Conseil de Prud’hommes en matière de santé et de sécurité au travail.
Publications
20/04/2023
Assurance dommage-ouvrage ; l’acquéreur d’un bien immobilier contraint de restituer l’indemnité perçue par le vendeur et non affectée à la réparation de l'ouvrage.
Distinctions
20/04/2023
