Publications
28/10/2022
Les membres du CSE peuvent décider à l’unanimité de modifier l’ordre du jour lors de la réunion du CSE
Publications
28/10/2022
Requalification du CDD en CDI : les périodes interstitielles sont indemnisées si le salarié apporte la preuve de sa mise à disposition
Publications
28/10/2022
Les personnes assimilées à l’employeur auront le droit de vote aux élections professionnelles à partir du 31 octobre 2022
Publications
28/10/2022
Les consultations régulières du CSE sont indépendantes des consultations ponctuelles sur la modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
Publications
28/10/2022
Lanceurs d’alerte : la réforme de la procédure de recueil et de traitement des alertes est applicable
Opérations
26/10/2022
Bignon Lebray accompagne Capital Croissance et Turenne Groupe dans leur entrée en capital de Tradim SAS
Publications
25/10/2022
Décret tertiaire : 2022, fin de l’apprentissage pour les assujettis et mise en place effective
Opérations
25/10/2022
Bignon Lebray accompagne Javelot dans le cadre de sa levée de fonds de 10 millions d'euros auprès de NextStage AM et IDIA Capital Investissement
Publications
21/10/2022
Eco 121 « Salarié actionnaire : le rachat des actions en cas de départ de celui-ci » par Alexandre Ghesquière
Publications
20/10/2022
Les clauses d’exclusion et la prise en compte des voix de l’associé exclu
Publications
20/10/2022
La présence du directeur général sur le Kbis d’une SAS ne garantit pas sa qualité de représentant
Opérations
18/10/2022
Bignon Lebray accompagne Connexy dans le cadre de son acquisition par Iliad
Distinctions
13/10/2022
Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Droit Social 2022
Opérations
11/10/2022
