Publications
16/04/2020
Actu Juridique : "Le confinement total n'aura pas lieu" par Sébastien Pinot et Martin Charron
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16/04/2020
[COVID-19] Une ordonnance du 15 avril 2020 améliore le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'état d'urgence
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14/04/2020
Nullité et déchéance de marque : état d’urgence ou pas, les nouvelles procédures sont entrées en vigueur devant l’INPI
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10/04/2020
[COVID-19] Le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat après l'Ordonnance du 1er avril 2020
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08/04/2020
[COVID-19] État d'urgence sanitaire en France - Report des délais officiels en matière de propriété industrielle
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08/04/2020
[COVID-19] Report des échéances fiscales et publication de commentaires administratifs
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07/04/2020
[COVID-19] Le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'État d'urgence
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06/04/2020
[COVID-19] Les entreprises ayant bénéficié d’aides de l’Etat durant la crise COVID-19 pourront-elles distribuer des dividendes ou racheter leurs actions en 2020 ?
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04/04/2020
Interview d'Ondine Prévoteau dans le podcast Learning Expedition en Hauts-de-France
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03/04/2020
[COVID-19] État d'urgence, ses effets sur le délai de recours contre les permis et leurs modalités d'affichage sur le terrain
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03/04/2020
[COVID-19] Gouvernance des communes, en période d’état d’urgence sanitaire
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02/04/2020
[COVID-19] Mesure exceptionnelle de soutien de l'économie : le prêt garanti par l'État
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01/04/2020
Chef d'Entreprise : "Faut-il payer les loyers commerciaux pendant Covid-19 ?" par Ondine Prévoteau
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30/03/2020
