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15/01/2020
Les données de santé : une mine d’or pour l’économie française ?
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15/01/2020
Le droit à l’oubli face au droit à l’information : un contrôle de proportionnalité renforcé
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15/01/2020
Saga Vente-Privee : Suite et fin ? Annulation pour dépôt frauduleux de la marque vente-privee
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15/01/2020
Denrées alimentaires : la Chambre de recours de l’EUIPO a la frite !
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15/01/2020
Boissons : Les similitudes phonétiques sont prépondérantes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques composées d’une seule et même lettre
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14/01/2020
La proposition de loi modifiant la loi EGALim examinée à partir de ce mardi 14 janvier 2020
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08/01/2020
Chef d’entreprise et DAF mag : "Le dirigeant face à l’entreprise en liquidation" par François Vignalou et Philippe Brisson
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07/01/2020
L’opposabilité d’une transaction globale dépend de son objet originel et de sa date de signature pour faire échec à une nouvelle prétention.
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07/01/2020
Forfait jours : l’adoption d’un nouveau texte ne peut être opposé au salarié que s’il a signé une nouvelle convention individuelle
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07/01/2020
RGPD : impossibilité de l’invoquer dans le cadre de l’organisation d’élections du personnel
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07/01/2020
Réunion CSE : entre les fonctions délibératives et les fonctions consultatives, l’élu doit choisir
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07/01/2020