Publications
05/02/2019
Application du droit de rétractation entre professionnels aux prestations informatiques
Publications
30/01/2019
Régularisation de l’omission de statuer sur une proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés
Publications
30/01/2019
Absence d’effet rétroactif de l’agrément de l’héritier d’un associé
Publications
30/01/2019
Validité de l’exclusion d’un associé décidée à l’unanimité des voix moins celles de l’associé exclu
Publications
30/01/2019
La « volonté de dissimuler », critère du report du délai de prescription d’une action en responsabilité de la société contre son dirigeant
Événements
23/01/2019
Cycle de conférences fiscales Bignon Lebray, le 21 février à Paris, le 7 mars à Lyon et le 14 mars à Lille
Événements
23/01/2019
Conférence fiscale Bignon Lebray : "Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle", le 21 février 2019 à Paris
Événements
23/01/2019
Pause Déj' Bignon Lebray : "Négociations commerciales : quel cadre juridique pour 2019 ?", le jeudi 7 février à Lille
Publications
22/01/2019
Taxe sur la valeur ajoutée : le droit à déduction de la TVA ne peut être refusé au seul motif de l’inexistence de la facture correspondante
Publications
22/01/2019
Rachat par une société de ses propres titres répondant à une pluralité d’objectifs
Publications
22/01/2019
Fiscalité internationale : la CJUE juge qu’aucune retenue à la source n’est due sur les dividendes versés à une société non-résidente déficitaire.
Publications
22/01/2019
L’autonomie n’est pas un critère indispensable à la qualification d’un établissement stable
Opérations
22/01/2019
Bignon Lebray et August Debouzy sur le projet d’acquisition de Billetreduc.com par le groupe Fnac Darty
Publications
17/01/2019
Illégalité d’un régime d’aides prononcée par voie d’exception par la juridiction judiciaire interne
Publications
17/01/2019