Les actualités

Événements

22/12/2017

Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Dernière ligne droite avant l'entrée en vigueur du RGPD" le 18 janvier 2018

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Événements

21/12/2017

Les Rencontres Annuelles Cyberlex 2018 - Lundi 15 janvier à Paris

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Événements

21/12/2017

Matinale BIGNON LEBRAY : "Comment se déroule un contrôle de licences Oracle ?" - le 19 janvier 2018 à Lille

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Publications

06/12/2017

Calcul des pénalités de retard dans le cadre d’un CCMI

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Publications

06/12/2017

La validité de l’assemblée générale s’apprécie au jour de l’envoi des convocations

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Publications

04/12/2017

Le maintien dans les lieux à l’issue d’un bail dérogatoire crée un bail commercial soumis au statut

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Événements

09/11/2017

Pause-Déj' Bignon Lebray "Sécurité et protection des données personnelles", le 30 novembre 2017 à Paris

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Vie du cabinet

13/07/2017

Elise Dufour, Of Counsel chez BIGNON LEBRAY, est nommée à la tête de Cyberlex

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Publications

11/05/2017

Baux commerciaux et clause dérogatoire à l’article L.145-39 du Code de commerce

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Publications

09/05/2017

Absence de nullité de la procédure en cas de non-respect du délai d’un mois prévu par l’article R. 332-4 du Code des procédures civiles d’exécution

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Publications

05/05/2017

Baux commerciaux et faculté de résiliation triennale du preneur

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Publications

01/05/2017

Revirement sur la sanction du non respect des conditions de validité du mandat de la loi Hoguet (mandat des agents immobiliers)

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Publications

01/04/2017

L’absence de syndic ne constitue pas un vice caché

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Publications

27/03/2017

Informatique et libertés : Biométrie et smartphone, recommandations de la Cnil

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Publications

26/03/2017

Marché privé de travaux : la réception partielle à l’intérieur d’un même lot est interdite

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