Publications
25/08/2018
Projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique.
Publications
22/08/2018
Loi n° 2018-727 du 10 août pour un Etat au service d’une société de confiance.
Publications
20/08/2018
Juridiction compétente pour connaître d’une demande d’exécution d’une décision rendue par le juge du contrat.
Publications
13/08/2018
Sursis à exécution : Le juge administratif peut ordonner, sur le fondement de l’article R. 821-5 du Code de justice administrative, qu’il soit sursis à l’exécution d’une décision juridictionn
Publications
05/08/2018
Utilité d’une mesure d’instruction ou d’expertise : Le juge administratif vient préciser sa jurisprudence relative à l'appréciation portée par le juge du référé-instruction sur l'utilité d'u
Publications
25/07/2018
Décision de non reconduction : La décision de non reconduction d’une convention d’occupation du domaine public ne constitue pas une mesure de résiliation unilatérale.
Publications
20/07/2018
Biens de retour : Précisions sur le sort des biens acquis par un concessionnaire avant la signature de la concession.
Publications
15/07/2018
La prescription des obligations commerciales ne s’applique pas aux obligations nées à l’occasion d’un marché public.
Publications
10/07/2018
Délai de remise des offres : Le contrôle du juge administratif est limité au caractère « manifestement inadapté » du délai de remise des offres eu égard à la complexité du marché concerné.
Publications
05/07/2018
Allotissement : La décision d’un acheteur public de ne pas allotir un marché public ne saurait être justifiée par sa situation financière fragile ainsi que par l'insuffisance de ses effectifs
Vie du cabinet
12/04/2018
Bignon Lebray de nouveau classé par Legal 500 EMEA et Chambers 2018
Vie du cabinet
30/03/2018
Bignon Lebray récompensé en M&A, Private Equity, Droit fiscal et Droit Public par le Palmarès des avocats 2018
Événements
19/03/2018
Petit Déjeuner BIGNON LEBRAY / KBL RICHELIEU : "IFI et immobilier d'entreprise : opportunités à saisir et pièges à éviter" le 5 avril à Lyon
Vie du cabinet
13/03/2018
