Publications
24/06/2024
La convention d’occupation précaire n’est pas régie par les dispositions relatives au bail de droit commun
Événements
18/06/2024
Webinaire - Comment piloter ses opérations immobilières en temps de crise ? - Mercredi 26 juin 2024
Publications
11/06/2024
De l’inopposabilité d’une vente d’immeuble au preneur à bail commercial
Publications
13/05/2024
Obligation pour la Commission européenne de respecter les critères prévus dans sa communication de 2016 relative à la notion d’aide d’État
Publications
10/05/2024
La France Agricole - « Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l'environnement ? » par Charles-Eric Thoor
Publications
07/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 325 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
06/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 720 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
03/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 40 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
02/05/2024
Engagement de la responsabilité décennale de l’architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol
Publications
02/05/2024
La commande publique poursuit son adaptation aux enjeux environnementaux
Publications
30/04/2024
