Publications
09/02/2024
La Cour de cassation affirme l’interdépendance des contrats conclus concomitamment dans une opération incluant une location financière
Publications
19/01/2024
Condition suspensive : la Cour de cassation confirme que si la condition ne pouvait pas se réaliser, son bénéficiaire n’est pas fautif d’avoir manqué à ses obligations
Événements
17/01/2024
AFJE Rhône Alpes - Atelier : Quels comportements à adopter en cas d’audition ou de placement en garde à vue ? - Jeudi 18 janvier 2024 de 9h00 à 10h30
Nominations
15/01/2024
Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés
Publications
15/01/2024
L’aggravation d’un vice apparent peut-il caractériser un vice caché ?
Publications
20/12/2023
La simple constatation d’un danger pour les occupants suffit à satisfaire à la condition d’actualité du dommage dans le délai d’épreuve de la garantie décennale
Publications
29/11/2023
Action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur du locateur d’ouvrage : précision sur le délai de prescription
Publications
11/09/2023
Eco 121 « Un immeuble peut-il être démoli en raison de travaux non conformes ? » par Delphine Nowak
Publications
19/07/2023
Cas d'étude : Rupture brutale du mandat de syndic de copropriété
Publications
29/06/2023
