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25/03/2025
Mondaq – Guide comparatif Droit Immobilier – Paul Brisset et Manon Delafontaine
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06/03/2025
Acquisition de la clause résolutoire et résiliation judiciaire d’un bail commercial : l’articulation rappelée par la Cour de cassation
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06/03/2025
Droit d’option du bailleur : point de départ de l’indemnité d’occupation
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24/02/2025
VEFA : en cas de non-conformité apparente, seule la garantie légale de l’article 1642-1 du code civil s’applique, excluant ainsi la responsabilité contractuelle du promoteur
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29/01/2025
Opposabilité des baux postérieurs au commandement de saisie immobilière
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23/01/2025
Qualité à agir du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour des désordres affectant les parties privatives de certains copropriétaires
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15/01/2025
Décret sur les ombrières de parkings : contre-attaque devant le Conseil d’État
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08/01/2025
La perte partielle de la chose louée : le droit à l’indemnisation du Preneur en l’absence d’un cas-fortuit
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19/12/2024
Résiliation anticipée d’un bail à construction : absence d’indemnité pour le preneur, sauf disposition contraire convenue entre les parties
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18/12/2024
Évolution des indices locatifs au deuxième et au troisième trimestres 2024 : focus sur l’ICC, l’ILAT et l’ILC
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16/12/2024
