Publications
23/10/2019
Sanction de l’absence de clé de répartition des charges entre occupants de l’immeuble
Publications
23/10/2019
Les conséquences d’une sous-location non autorisée par le bailleur
Publications
23/10/2019
Le paiement de la taxe foncière peut être réclamé au preneur même en l’absence de stipulation expresse dans le bail
Publications
04/10/2019
Chef d’entreprise : "Les clauses pièges d’un bail commercial" par Ondine Prévoteau
Vie du cabinet
19/09/2019
Bignon Lebray reconnu dans le classement établi par Décideurs en droit immobilier
Publications
10/09/2019
Eco121 : "Servitudes et contraintes de voisinage : le casse-tête des constructeurs" par Delphine Nowak
Publications
08/01/2019
Paris Match : "Immobilier : les règles du nouveau bail de courte durée" par Ondine Prévoteau
Événements
19/03/2018
Petit Déjeuner BIGNON LEBRAY / KBL RICHELIEU : "IFI et immobilier d'entreprise : opportunités à saisir et pièges à éviter" le 5 avril à Lyon
Publications
06/12/2017
La validité de l’assemblée générale s’apprécie au jour de l’envoi des convocations
Publications
04/12/2017
Le maintien dans les lieux à l’issue d’un bail dérogatoire crée un bail commercial soumis au statut
Publications
11/05/2017
Baux commerciaux et clause dérogatoire à l’article L.145-39 du Code de commerce
Publications
09/05/2017
Absence de nullité de la procédure en cas de non-respect du délai d’un mois prévu par l’article R. 332-4 du Code des procédures civiles d’exécution
Publications
05/05/2017
Baux commerciaux et faculté de résiliation triennale du preneur
Publications
01/05/2017