Les actualités

Opérations

16/06/2020

Bignon Lebray accompagne les start-ups La Revanche des Sites et Meet Your Data, dans le cadre de leur rachat par le groupe Qwamplify

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Publications

02/06/2020

[COVID-19] Infographies sur les relations employeurs/salariés et sur la gestion des cas contacts par l'employeur

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Publications

28/05/2020

Administration fiscale : enregistrement des actes par voie dématérialisée

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Publications

28/05/2020

Prêt garanti par l'État : élargissement des bénéficiaires

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Publications

28/05/2020

Réduction de capital non motivée par des pertes

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Publications

28/05/2020

Transmission Universelle de Patrimoine

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Publications

28/05/2020

Rapport de gestion

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Publications

28/05/2020

Tenue des assemblées et réunions des organes collégiaux à huis clos

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Publications

12/05/2020

Interopérabilité des plateformes, neutralité des terminaux, interfaces trompeuses... de potentielles nouvelles obligations légales à l'horizon

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Publications

12/05/2020

Virus informatique et force majeure : Mainteneurs, attention à l'obligation de résultat

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Publications

12/05/2020

Conclusions de l'avocat général SZPUNAR dans l'affaire C-61/19 (Orange România SA) devant la Cour de Justice de l'Union Européenne

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Publications

12/05/2020

Un hôpital espagnol condamné pour recueil du consentement invalide

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Publications

12/05/2020

Condamnation d'une université pour manquement à l'obligation de sécurité

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Publications

12/05/2020

Proposition d'amendes de 200 millions de dollars aux opérateurs de téléphonie mobile américains pour absence de protection adéquate des données de localisation des consommateurs

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Publications

12/05/2020

Lignes directrices sur les traitements de données personnelles via des dispositifs de vidéo surveillance

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