Publications
04/06/2024
Eco 121 « La rupture conventionnelle signée rapidement est valable » par Antoine Benoit
Nominations
17/05/2024
BIGNON LEBRAY RENFORCE SA PRATIQUE FUSIONS-ACQUISITIONS, DROIT DES SOCIETES AVEC L’ARRIVEE DE VIRGINIE BRAULT-SCAILLET EN TANT QU’ASSOCIEE
Opérations
16/05/2024
Bignon Lebray accompagne inHeart dans le cadre de sa levée de fonds
Publications
13/05/2024
Obligation pour la Commission européenne de respecter les critères prévus dans sa communication de 2016 relative à la notion d’aide d’État
Publications
10/05/2024
La France Agricole - « Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l'environnement ? » par Charles-Eric Thoor
Publications
08/05/2024
L’employeur doit caractériser l’abus de la liberté d’expression du salarié pour le licencier
Publications
07/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 325 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
06/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 720 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
04/05/2024
Point de départ du délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Publications
03/05/2024
Compte personnel de formation : un reste à charge de 100 € s'impose désormais aux salariés
Publications
03/05/2024
