Les actualités

Événements

07/07/2023

Webinaire Bignon Lebray « Retour sur un semestre de jurisprudence en droit de la commande publique  » – Jeudi 20 juillet

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Distinctions

06/07/2023

Nicolas Moreau reconnu dans le Leaders Directory 2023 par WIPR

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Publications

05/07/2023

La CJUE précise l’application du RGPD dans une affaire d’abus de position dominante

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Publications

05/07/2023

Expertise du CSE sur la situation économique et financière : quelles limites ?

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Publications

03/07/2023

L’autorité suédoise de protection des données sanctionne quatre entreprises pour transfert illégal

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Événements

30/06/2023

Fusion for Energy « Contracting professionals roundtable » - Mercredi 28 juin 2023

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Publications

28/06/2023

Nouveau régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

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Événements

22/06/2023

Webinaire Bignon Lebray : «  Mécanismes civils de transmission » – Jeudi 29 juin à 9h30

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Événements

15/06/2023

Rencontres Cyberlex 2023 – Lundi 19 juin de 14h00 à 18h00 – Paris

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Publications

06/06/2023

Eco 121  «  Rupture conventionnelle collective et cessation d'activité de l'entreprise ne font pas bon ménage ! » par Antoine Benoit

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Publications

06/06/2023

Guide des bonnes pratiques de la CNIL en cas d’accès illégitime aux données de tiers.  

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Publications

31/05/2023

Géolocalisation des salariés, la Cour de cassation délimite les pouvoirs de l’employeur.  

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Publications

30/05/2023

Le projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense 

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Publications

29/05/2023

La CJUE rappelle les conditions d’octroi d’une réparation en cas de violation du RGPD 

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Publications

26/05/2023

La CNIL sanctionne DOCTISSIMO à hauteur de 380 000 euros 

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