Publications
28/10/2022
Le barème Macron n’est pas remis en question par l’avis du Comité Européen des Droits Sociaux
Publications
28/10/2022
Les membres du CSE peuvent décider à l’unanimité de modifier l’ordre du jour lors de la réunion du CSE
Publications
28/10/2022
Requalification du CDD en CDI : les périodes interstitielles sont indemnisées si le salarié apporte la preuve de sa mise à disposition
Publications
28/10/2022
Les personnes assimilées à l’employeur auront le droit de vote aux élections professionnelles à partir du 31 octobre 2022
Publications
28/10/2022
Les consultations régulières du CSE sont indépendantes des consultations ponctuelles sur la modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
Publications
28/10/2022
Lanceurs d’alerte : la réforme de la procédure de recueil et de traitement des alertes est applicable
Distinctions
13/10/2022
Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Droit Social 2022
Publications
10/10/2022
DAF MAG « Entreprises : quelles structures pour exercer ou financer une activité ou une œuvre d'intérêt général ? » par François Vignalou et Matthieu Bultel
Publications
10/10/2022
Renonciation à recettes par une société étrangère en conformité avec son objet social
Publications
10/10/2022
Pacte Dutreil – La loi de finances rectificative pour 2022 durcit la condition d’exercice d’une activité opérationnelle
Distinctions
07/10/2022
Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Santé, Pharma & Biotechnologies 2022
Opérations
27/09/2022
Bignon Lebray accompagne le Groupe NAT dans le cadre de la reprise de l’entreprise « JFM Conseils » qui devient aujourd’hui N.A.T Réseaux
Publications
26/09/2022
226 plaintes déposées par NYOB pour des bannières de cookies non-conformes au RGPD
Publications
26/09/2022
