Publications
13/04/2021
Traitement fiscal de l’indemnité versée en exécution d’une clause de garantie de passif pour compenser une charge non déductible
Publications
13/04/2021
Justification du taux d’intérêt pratiqué entre entreprises liées : publication par l’administration fiscale de 8 fiches pratiques
Publications
13/04/2021
Taxe foncière et CFE – élargissement de l’exonération en faveur des biens spécifiques aux activités industrielles
Publications
13/04/2021
Jurisprudence : les conditions d’obtention de l’agrément de transfert de déficits reportables à l’occasion d’une fusion doivent être interprétées strictement
Opérations
05/03/2021
Bignon Lebray accompagne la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la mise en place de son programme EMTN
Publications
16/02/2021
Elargissement de la notion d’établissement stable en présence d’un agent dépendant
Publications
16/02/2021
Brexit : les conséquences de la fin de la période de transition pour les titres britanniques placés en PEA
Publications
16/02/2021
Loi de finances pour 2021 : instauration d’un nouveau régime de groupe en matière de TVA
Publications
16/02/2021
Prépondérance immobilière : exclusion des immeubles par destination
Publications
12/02/2021
DAFmag : "Comment ne pas perdre ses déficits lors d’une restructuration de groupe ?" par François Vignalou et César Engelmann
Publications
11/02/2021
Des différences de traitement prévues par un accord collectif peuvent être discriminatoires
Publications
11/02/2021
Télétravail : caractère non contraignant du protocole sanitaire confirmé par le Conseil d’Etat
Publications
11/02/2021