Publications
07/12/2020
L’administration fiscale est-elle fondée à redresser un contribuable pour avoir détourné l’esprit de la doctrine administrative afin de bénéficier d’un avantage fiscal ?
Publications
07/12/2020
Option TVA sur les locations de locaux nus à usage professionnel : possibilité d’opter local par local, et non pas immeuble par immeuble
Opérations
02/12/2020
Bignon Lebray conseille Turenne Groupe dans le cadre de son investissement dans le groupe Neo2
Publications
19/11/2020
Consultation du CSE même en l’absence de proposition de reclassement
Publications
19/11/2020
Inaptitude non professionnelle : défaut de consultation du CSE
Publications
19/11/2020
Facebook : Comment s’articule la vie privée du salarié et la charge de la preuve de l’employeur ?
Publications
13/11/2020
Instauration d’un crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui abandonnent une partie des loyers pour aider les entreprises
Opérations
09/11/2020
Bignon Lebray accompagne la famille Lhopital sur la prise de participation majoritaire de la société Champagne de Telmont par le groupe Remy Cointreau
Publications
15/10/2020
L’administration fiscale commente le régime de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur
Publications
15/10/2020
TVA - Report de l’entrée en vigueur de la réforme en matière de e-commerce
Publications
15/10/2020