Publications
15/01/2020
Boissons : Les similitudes phonétiques sont prépondérantes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques composées d’une seule et même lettre
Opérations
13/01/2020
Bignon Lebray conseille Demeter et Capagro dans un nouveau tour de table pour Naio Technologies (14M€)
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10/01/2020
Bignon Lebray accompagne Capital Croissance et son nouveau véhicule long-terme, K2 Business Club, doté de 200 M€
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08/01/2020
Chef d’entreprise et DAF mag : "Le dirigeant face à l’entreprise en liquidation" par François Vignalou et Philippe Brisson
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07/01/2020
L’opposabilité d’une transaction globale dépend de son objet originel et de sa date de signature pour faire échec à une nouvelle prétention.
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07/01/2020
Forfait jours : l’adoption d’un nouveau texte ne peut être opposé au salarié que s’il a signé une nouvelle convention individuelle
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07/01/2020
RGPD : impossibilité de l’invoquer dans le cadre de l’organisation d’élections du personnel
Publications
07/01/2020
Réunion CSE : entre les fonctions délibératives et les fonctions consultatives, l’élu doit choisir
Publications
07/01/2020
Régime mère-filiales européen : des allègements déclaratifs bienvenus
Publications
03/01/2020
La tant attendue transposition du « paquet marques » : la France a émis une ordonnance
Publications
03/01/2020
