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Conséquence du défaut de consultation du Comité sur l’aménagement du travail
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18/10/2019
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18/10/2019
Préjudice d’anxiété étendu aux cas d’exposition à des substances nocives ou toxiques
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17/10/2019
TVA sur marge des marchands de biens immobiliers : l’administration réaffirme sa position
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17/10/2019
Le régime du report d’imposition français invalidé par la Cour de justice de l’Union Européenne
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17/10/2019
Régime fiscal des plus-values sur cession de titres de participation : précisions jurisprudentielles sur la notion de titres de participation
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16/10/2019
L’impact du Brexit sur les marchés publics en cours et à venir.
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15/10/2019
L’Agefi Actifs : "Prêts intragroupes : quel taux pour la déduction fiscale ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
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10/10/2019
