Publications
17/01/2019
Le changement du fait générateur d’un régime d’aide n’est pas une modification substantielle devant être notifiée
Publications
17/01/2019
Ouverture du droit au recours direct pour les concurrents des bénéficiaires d’une aide
Publications
17/01/2019
Prolongation de la durée d’application du régime des aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général
Publications
17/01/2019
Élargissement de la catégorie d’aides exemptées de l’obligation de notification
Publications
16/01/2019
Loi de finances pour 2019 : simplifications et assouplissements du Pacte Dutreil
Publications
16/01/2019
Loi de finances 2019 : l’Administration dispose de nouveaux moyens pour contester des schémas avantageux
Publications
16/01/2019
Les revenus de concession ou cession de propriété intellectuelle désormais imposables au taux réduit de 10%
Publications
16/01/2019
Que retenir des mesures d'urgence économiques et sociales adoptées le 21 décembre 2018 ?
Événements
16/01/2019
Invitation BIGNON LEBRAY - Rencontres Annuelles Cyberlex 2019, le lundi 4 février à Paris
Opérations
20/12/2018
BIGNON LEBRAY accompagne LightOn dans le cadre d’une levée de fonds de 2.9 M€
Événements
17/12/2018
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale : "Loi de finance 2019 " le mardi 15 janvier 2019 à Marcq-en-Barœul
Publications
06/12/2018
Garanties d’emprunt consenties par les collectivités pour la construction et la rénovation de logements sociaux – Réponse ministérielle
Publications
06/12/2018
Contrôle par le juge du fond de la légalité d’un arrêté pris sur le fondement d’un texte transposant irrégulièrement une directive
Publications
06/12/2018