Événements
30/01/2018
Le Monde du Droit : interview d'Elise Dufour aux Rencontres Annuelles Cyberlex 2018
Publications
29/01/2018
L’impôt sur la fortune immobilière : quel impact pour les non-résidents ?
Publications
27/01/2018
Assouplissement du régime de faveur des apports partiels d’actif
Publications
27/01/2018
Le prélèvement forfaitaire unique : une simplification des modalités d’imposition, en est-on bien sûr ?
Publications
26/01/2018
Les pouvoirs du maire au titre de la police de l’urbanisme sont distincts de ceux de la police des installations classées pour la protection de l’environnement, lesquels relèvent de la compét
Événements
23/01/2018
Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Transactions M&A / Private Equity : quel cadre fiscal & juridique pour 2018 ?" le 15 février 2018 à Paris
Publications
17/01/2018
Conseil d’Etat, 4 décembre 2017, n°413366 : Les clauses d’interprétariat dans les marchés de travaux publics sont validées par le Conseil d’Etat
Publications
15/01/2018