Publications
12/01/2018
Publication du Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement
Publications
11/01/2018
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 27 novembre 2017, n°17BX03040 : Mode d’emploi de l’indemnité susceptible d’être demandée à l’occupant sans titre du domaine public
Publications
07/01/2018
Conseil d’Etat, 15 novembre 2017 n°412644 : La durée maximale proposée par l’acheteur public ne doit pas révéler, au moment de la passation du contrat de concession, une insuffisante détermin
Publications
05/01/2018
Conseil d’Etat, 15 novembre 2017, n°409728 : Une résiliation partielle est susceptible de constituer une modification substantielle au sens de l’ordonnance concession
Publications
02/01/2018
CAA de Bordeaux, 15 novembre 2017, n°15BX03074 : Droit à indemnisation de l’occupant du domaine public ayant pu légitimement s’estimer titulaire d’un bail commercial
Événements
22/12/2017
Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Dernière ligne droite avant l'entrée en vigueur du RGPD" le 18 janvier 2018
Événements
21/12/2017
Les Rencontres Annuelles Cyberlex 2018 - Lundi 15 janvier à Paris
Événements
21/12/2017
Matinale BIGNON LEBRAY : "Comment se déroule un contrôle de licences Oracle ?" - le 19 janvier 2018 à Lille
Événements
21/12/2017
Invitation BIGNON LEBRAY - Matinale "Loi de finances 2018" - 16 janvier 2018 à Marcq-en-Baroeul
Publications
06/12/2017
Avis du Conseil d’Etat sur la procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre
Publications
06/12/2017
L’administration peut être sanctionnée pour sa lenteur dans l’exécution d’un marché public
Publications
06/12/2017
Un marché public peut être implicitement résilié et ouvrir droit à indemnisation
Publications
06/12/2017
Un marché peut être attribué sur la base des propositions intermédiaires (et non finales) des candidats pour rétablir l’égalité de traitement
Publications
06/12/2017