Opérations
06/07/2017
BIGNON LEBRAY accompagne la société Terre de Liens dans le cadre de l’obtention d’un nouveau visa de l’AMF sur un prospectus destiné à permettre une levée de fonds
Publications
05/07/2017
Régime du sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres : conformité à la Constitution de l’exclusion du régime en cas de soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres
Publications
05/07/2017
Justification du taux d’intérêt pratiqué sur un prêt intragroupe
Publications
05/07/2017
Abandon de créance transfrontalier – non prise en compte de la législation étrangère
Opérations
04/07/2017
BIGNON LEBRAY accompagne Sarbacane Software dans sa levée de fonds
Vie du cabinet
04/07/2017
Le département Fiscalité de BIGNON LEBRAY à nouveau classé dans Option Droit & Affaires
Opérations
22/06/2017
BIGNON LEBRAY accompagne Vaxinano dans le cadre de sa levée de fonds
Publications
01/06/2017
Impact des opérations sur le capital dans l’évaluation du prix d’acquisition des titres
Publications
01/06/2017