Opérations
18/04/2017
BIGNON LEBRAY accompagne la société TDI dans le cadre de sa levée de fonds (1.2 M€)
Événements
30/03/2017
Pause-Déj' BIGNON LEBRAY "Le contentieux entre actionnaires" le 5 avril 2017
Publications
27/03/2017
Informatique et libertés : Biométrie et smartphone, recommandations de la Cnil
Publications
25/03/2017
Nom de domaine : Le caractère original ou distinctif du nom de domaine n’est pas une condition de succès de l’action en concurrence déloyale
Publications
18/03/2017
Le régime français des fusions transfrontalières est contraire au droit de l’Union européenne
Publications
15/03/2017
Droits d’auteur : Des maillots de bain non protégeables par droits d’auteur mais au titre du droit des dessins ou modèles communautaires non enregistrés
Publications
10/03/2017
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis : l’exonération partielle de droit de donation n’est pas applicable si le donateur exerce seule la direction postérieurement à la donation
Publications
10/03/2017
Internet : charge de la preuve du paiement frauduleux sur internet
Événements
09/03/2017
Pause-Déj BIGNON LEBRAY "La fiducie" coanimée avec EQUITIS le 8 mars 2017
Publications
01/03/2017
La présomption irréfragable de fraude édictée par l’article 123 bis est inconstitutionnelle
Publications
01/03/2017
Marques : interprétation contrastée par les juges français des marques intégrant des anglicismes
Publications
28/02/2017
Données personnelles : dispositif d’alerte professionnelle en application de la loi Sapin 2
Publications
28/02/2017