Publications
09/12/2020
Loi ASAP : décryptage des principales dispositions pour les relations fournisseurs-distributeurs
Événements
08/12/2020
Intervention d’Elise Dufour à la Journée du numérique de l’AFDIT du 4 décembre 2020
Publications
10/11/2020
COVID-19 : quelle vigilance en matière de délais de paiement ?
Publications
10/11/2020
COVID-19 & contrôle des prix : gels hydroalcooliques et masques
Événements
18/09/2020
Intervention d'Elise Dufour au Congrès européen des DPO le 29 septembre à Paris
Publications
11/08/2020
Marques françaises : le statut particulier de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie
Publications
11/08/2020
Levée de l'anonymat par les plateformes en ligne en cas de téléversement illégal d’œuvres protégées
Publications
11/08/2020
Protection de la forme d'un vélo pliable par le droit d'auteur : la CJUE précise les conditions de la protection
Publications
04/08/2020
Protection des données : l’amende de 5 milliards contre Facebook validée par un juge
Publications
04/08/2020
La Cour de Justice de l’Union Européenne invalide le Privacy Shield
Publications
04/08/2020
Le Conseil d’Etat censure les lignes directrices de la CNIL concernant l’interdiction des cookies walls
Publications
04/08/2020
Atteinte à la marque de l’UE et stockage de produits confiés par un tiers : la CJUE donne raison à Amazon
Publications
29/07/2020
Conventions commerciales et crise sanitaire : la CEPC publie une recommandation concernant les effets de la COVID-19
Publications
21/07/2020
