Les actualités

Publications

15/01/2020

Denrées alimentaires : la Chambre de recours de l’EUIPO a la frite !

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15/01/2020

Boissons : Les similitudes phonétiques sont prépondérantes dans l’analyse du risque de confusion entre deux marques composées d’une seule et même lettre

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Publications

14/01/2020

La proposition de loi modifiant la loi EGALim examinée à partir de ce mardi 14 janvier 2020

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03/01/2020

La tant attendue transposition du « paquet marques » : la France a émis une ordonnance

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03/01/2020

Le droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse est désormais applicable

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Publications

03/01/2020

Liste des traitements pour lesquels une AIPD n’est pas obligatoire

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03/01/2020

Le refus de supprimer une fiche « Google My Business » justifié par le droit à la liberté d’expression des internautes

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03/01/2020

Led Zeppelin fait pleurer les guitares

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03/01/2020

Annulation de la marque tridimensionnelle Rubik’s cube

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03/01/2020

« Les calculs sont pas bons Kevin ! »

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20/12/2019

Daf Mag : La donnée est-elle un bien comme un autre ?

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Événements

11/12/2019

Interventions d’Elise Dufour au Global Mobility Executive Forum de Paris et à Bruxelles aux Entretiens européens de la DBF

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Publications

10/10/2019

Atlantico.fr : Interview d’Elise Dufour au sujet de la généralisation de la reconnaissance faciale

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26/09/2019

Violation du RGPD : la réactivité des acteurs peut minorer le montant de l’amende mais pas l’effacer

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26/09/2019

La licence libre est un contrat, son non-respect ne constitue pas une contrefaçon

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