Publications
28/02/2017

Données personnelles : dispositif d’alerte professionnelle en application de la loi Sapin 2
Publications
27/02/2017

Droit d’auteur : contrat de travail et présomption d’œuvre collective
Publications
26/02/2017

Internet : condamnation pénale pour usurpation d’identité par la création d’un faux site officiel
Publications
23/02/2017

Publicité comparative : contrefaçon de marque pour non-respect des conditions de licéité d’une publicité comparative
Publications
15/02/2017

Le Droit Maritime Français : Julien Lecat commente une décision de la Cour d'appel de Versailles (12ème Ch.) du 13 décembre 2013
Publications
04/02/2017

Droit d’auteur et droits voisins : condamnation de sites de téléchargement pour 5 millions d’euros
Publications
31/01/2017
