Les actualités

Événements

12/01/2023

Conférence « Europe v. India: Doing business with GDPR and the Indian Digital personal data protection bill » - Jeudi 19 janvier 2023 - A 11h30

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Événements

11/01/2023

Webinaire Bignon Lebray « Droit Pénal de la Contrefaçon » – Lundi 16 décembre de 12h00 à 13h00

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Publications

10/01/2023

Dépôt de cookies, la CNIL sanctionne Microsoft 

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Publications

22/12/2022

Projet de loi « anti-squats » : un rééquilibrage des droits entre propriétaires et locataires

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Publications

22/12/2022

Acquisition par prescription trentenaire d’une servitude de vue, en dépit de l’irrégularité des travaux

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Publications

22/12/2022

Exigibilité des loyers commerciaux échus pendant les périodes de fermeture administrative liées à la crise sanitaire du Covid-19

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Événements

20/12/2022

Le cabinet Bignon Lebray participe au CES LAS VEGAS 2023

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Publications

12/12/2022

La CNIL rappelle les règles relatives à la vente de fichiers clients 

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Publications

12/12/2022

Infraction au RGPD : Le régulateur sanctionne EDF

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Publications

02/12/2022

Journal Spécial des Sociétés « Adoption de MiCA : quels enjeux ? » par Elise Dufour

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Publications

23/11/2022

La sanction de 800 000 euros de la CNIL à l’encontre de Discord

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Événements

03/11/2022

Innovation et Propriété intellectuelle : regards croisés de la société NETRI et de ses conseils - le mardi 22 novembre 2022 à Lyon

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Publications

25/10/2022

Décret tertiaire : 2022, fin de l’apprentissage pour les assujettis et mise en place effective

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Distinctions

07/10/2022

Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Santé, Pharma & Biotechnologies 2022

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Publications

29/09/2022

Réforme du contrôle des règles de construction applicable au plus tard à compter du 1er janvier 2024

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