Événements
09/11/2017
Pause-Déj' Bignon Lebray "Sécurité et protection des données personnelles", le 30 novembre 2017 à Paris
Vie du cabinet
13/07/2017
Elise Dufour, Of Counsel chez BIGNON LEBRAY, est nommée à la tête de Cyberlex
Publications
27/03/2017
Informatique et libertés : Biométrie et smartphone, recommandations de la Cnil
Publications
25/03/2017
Nom de domaine : Le caractère original ou distinctif du nom de domaine n’est pas une condition de succès de l’action en concurrence déloyale
Publications
15/03/2017
Droits d’auteur : Des maillots de bain non protégeables par droits d’auteur mais au titre du droit des dessins ou modèles communautaires non enregistrés
Publications
10/03/2017
Internet : charge de la preuve du paiement frauduleux sur internet
Publications
01/03/2017
Marques : interprétation contrastée par les juges français des marques intégrant des anglicismes
Publications
28/02/2017
Données personnelles : dispositif d’alerte professionnelle en application de la loi Sapin 2
Publications
27/02/2017
Droit d’auteur : contrat de travail et présomption d’œuvre collective
Publications
26/02/2017
Internet : condamnation pénale pour usurpation d’identité par la création d’un faux site officiel
Publications
23/02/2017
Publicité comparative : contrefaçon de marque pour non-respect des conditions de licéité d’une publicité comparative
Publications
04/02/2017