Publications
03/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 40 millions d’euros présenté par l’Etat français
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02/05/2024
La commande publique poursuit son adaptation aux enjeux environnementaux
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26/04/2024
La France Agricole : Agrivoltaïsme : « Déposez votre permis de construire avant le 9 mai » par Charles-Eric Thoor
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23/04/2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 pour les aides d'Etat
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23/04/2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de la construction et de l'urbanisme
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23/04/2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de l'environnement
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23/04/2024
Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de l'énergie
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04/03/2024
Eco 121 « Le marché public global de performance énergétique à paiement différé » par Charles-Eric Thoor
Publications
25/01/2024
La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’Etat pour un montant de 4,12 milliards d’euros au bénéfice de l’Etat français
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22/01/2024
La Commission européenne a accepté en faveur de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 1,3 milliard d’euros
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17/01/2024
La Commission européenne a approuvé au profit de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 2,9 milliards d’euros
Nominations
15/01/2024
Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d'Associés
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15/01/2024
Les juridictions nationales peuvent ordonner le remboursement d’une aide d’État octroyée en violation de l’obligation de notification préalable alors même que le délai de prescription communa
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08/01/2024
La Commission européenne introduit des modifications au règlement relatif aux aides minimis et au règlement relatif aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d
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21/09/2023
