Publications
08/01/2019
Paris Match : "Immobilier : les règles du nouveau bail de courte durée" par Ondine Prévoteau
Publications
12/11/2018
Le soutien public de 200 millions d'euros accordé aux énergies renouvelables en faveur des auto-producteurs d'électricité en France validé par la Commission
Publications
13/09/2018
L'avis de la Commission de la régulation de l'énergie n'est pas un préalable obligatoire à la mise en œuvre d'une aide d'État
Événements
19/03/2018
Petit Déjeuner BIGNON LEBRAY / KBL RICHELIEU : "IFI et immobilier d'entreprise : opportunités à saisir et pièges à éviter" le 5 avril à Lyon
Publications
04/02/2018
Eoliennes : vigilance du juge administratif quant à la mise en œuvre des mesures ERC (éviter – réduire – compenser)
Publications
16/01/2018
Une première application par le Conseil d’Etat du principe de non-régression de la protection de l’environnement
Publications
09/01/2018
Conseil d’Etat, 8 novembre 2017, n°387087 : Les installations d’enfouissement de déchets, même lorsqu’elles sont susceptibles de ne plus être exploitées, peuvent relever des biens de retour
Publications
06/12/2017
La validité de l’assemblée générale s’apprécie au jour de l’envoi des convocations
Publications
04/12/2017
Le maintien dans les lieux à l’issue d’un bail dérogatoire crée un bail commercial soumis au statut
Publications
11/05/2017
Baux commerciaux et clause dérogatoire à l’article L.145-39 du Code de commerce
Publications
09/05/2017
Absence de nullité de la procédure en cas de non-respect du délai d’un mois prévu par l’article R. 332-4 du Code des procédures civiles d’exécution
Publications
05/05/2017
Baux commerciaux et faculté de résiliation triennale du preneur
Publications
01/05/2017