Les actualités

Distinctions

01/12/2018

Le Monde du Droit – Le Palmarès des Avocats

Lire la suite

Publications

29/11/2018

Application de l’intérêt indirect dans la qualification des conventions règlementées

Lire la suite

Publications

29/11/2018

Efficacité de la clause statutaire prévoyant la nullité d’une cession violant un pacte d’associés

Lire la suite

Publications

29/11/2018

La qualité d’associé d’un légataire de parts sociales

Lire la suite

Publications

29/11/2018

Précisions sur le dispositif des bénéficiaires effectifs

Lire la suite

Publications

29/10/2018

Qualification de l’abus d’égalité

Lire la suite

Publications

29/10/2018

La nullité des sûretés consenties par les sociétés civiles en garantie des dettes d’autrui

Lire la suite

Publications

29/10/2018

Date d’effet juridique de la fusion simplifiée

Lire la suite

Publications

29/10/2018

Autonomie des clauses d’agrément dans les sociétés par actions simplifiée

Lire la suite

Publications

28/09/2018

La clause de substitution comme technique de reprise des actes conclus lors de la formation de la société

Lire la suite

Publications

28/09/2018

Loi du 10 août 2018 : Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises

Lire la suite

Publications

28/09/2018

Sanction du défaut d’agrément d’une cession des parts sociales d’une société en nom collectif (SNC)

Lire la suite

Événements

07/09/2018

Invitation BIGNON LEBRAY - Pause Déj' : "Rémunération des cadres-dirigeants : état des lieux et opportunités", le jeudi 4 octobre à Paris

Lire la suite

Publications

27/07/2018

Étendue de la garantie de passif en cas de litige non comptabilisé dans les comptes au moment de la signature de l’acte de cession

Lire la suite

Publications

27/07/2018

Etendue de l’obligation de la caution – Fusion absorption – Transmission universelle de patrimoine

Lire la suite