Publications
06/06/2023
Guide des bonnes pratiques de la CNIL en cas d’accès illégitime aux données de tiers.
Publications
31/05/2023
Géolocalisation des salariés, la Cour de cassation délimite les pouvoirs de l’employeur.
Publications
30/05/2023
Le projet de loi de programmation militaire en matière de cyberdéfense
Publications
29/05/2023
La CJUE rappelle les conditions d’octroi d’une réparation en cas de violation du RGPD
Publications
25/05/2023
La CJUE précise les modalités de réponse à une demande exercée dans le cadre du droit d’accès
Publications
23/05/2023
Données pseudonymisées : précisions du Tribunal de l’Union européenne
Publications
17/05/2023
Cas d'étude : L’importance de la loyauté dans l’obtention d’une autorisation de saisie-contrefaçon de brevet
Publications
10/05/2023
Revers pour l’URSSAF dans une tentative d’application des cotisations sociales à des redevances versées à une société exploitant le droit à l’image individuelle d’un joueur de rugby
Publications
05/05/2023
Soupçons de marchés suspects passés par la FFR – La DGCCRF saisie
Publications
03/05/2023
Football – Le possible rachat du Racing Club de Strasbourg par le propriétaire de Chelsea, symbole d’un futur assouplissement des règles de multipropriété de l’UEFA ?
Publications
01/05/2023
L’avocat mandataire sportif et l’agent sportif ne jouent pas sur le même terrain
Distinctions
20/04/2023
