Les actualités

Publications

06/01/2023

Les formes sociales dans les clubs sportifs professionnels : état des lieux 10 ans après l’autorisation de recourir aux formes commerciales de droit commun

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Publications

06/01/2023

Football – Le rachat de l’Olympique Lyonnais par John Textor est officialisé

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Publications

03/01/2023

Conformité à la constitution des textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS

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Publications

03/01/2023

Le choix de la répartition des pertes par les associés d’une SCI

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Publications

02/01/2023

Application de la garantie de passif à un licenciement d’un salarié pour inaptitude

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Publications

02/01/2023

Un mois de décembre chargé pour le monde du rugby

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Publications

30/12/2022

L’importance du contenu de la clause de complément de prix

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Publications

30/12/2022

Qatar – Une coupe du monde réussie malgré les scandales

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Publications

29/12/2022

La primauté des statuts sur les actes extra-statutaires en matière de révocation d’un dirigeant de SAS

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Événements

20/12/2022

Le cabinet Bignon Lebray participe au CES LAS VEGAS 2023

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Publications

15/12/2022

Cas d'étude : La Cour de Cassation sanctionne la « négligence » de l’intimé

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Opérations

15/12/2022

Bignon Lebray accompagne Sparkling Partners dans le cadre de sa levée de fonds

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Publications

12/12/2022

La CNIL rappelle les règles relatives à la vente de fichiers clients 

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Publications

12/12/2022

Infraction au RGPD : Le régulateur sanctionne EDF

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Opérations

09/12/2022

Bignon Lebray accompagne les investisseurs historiques de Naïo Technologies dans le cadre de sa levée de fonds de 32 millions d’euros

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