Publications
02/04/2020
[COVID-19] Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 portant sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence : quelles conséquences en matière civile ?
Publications
27/03/2020
[COVID-19] Ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en droit des sociétés ?
Publications
28/02/2020
La contrariété d’un engagement à l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée n’est pas, en elle-même, une cause de nullité des engagements souscrits par un dirigeant
Publications
28/02/2020
En l’absence de délai stipulé, un délai raisonnable est exigé !
Publications
28/02/2020
Le droit de contester une cession de droits sociaux pour défaut d’agrément : un droit refusé à l’acquéreur des droits sociaux
Publications
28/02/2020
Option Droit & Affaires : "Collecte des données : la CNIL met en demeure Engie et EDF" par Elise Dufour
Événements
25/02/2020
Pause Déj' : "Coronavirus : comment gérer les contrats en cours avec la Chine ?" | Jeudi 19 mars 2020 à Paris
Publications
21/02/2020
Double condamnation d’un site internet en tant qu’éditeur d’un article et hébergeur des commentaires relatifs à ce même article
Publications
21/02/2020