Publications
21/02/2020
Décret d’application de la loi PACTE – Certificat d’utilité et demande de brevet provisoire
Publications
21/02/2020
Publication des premières demandes de marques « exotiques » déposées auprès de l’INPI
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21/02/2020
La reproduction d'extraits d’œuvres musicales dans une œuvre biographique peut constituer une contrefaçon
Publications
21/02/2020
Une Intelligence Artificielle ne peut être inventeur d'un brevet ?
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18/02/2020
Éco121 : "Contentieux de licences de logiciels : 3 pas en avant, 3 pas en arrière..." par Benjamin Mourot
Publications
05/02/2020
DAF mag / Décisions Achats : "Vers une nouvelle gestion des actifs de propriété industrielle" par Nicolas Moreau et François Vignalou
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27/01/2020
Bignon Lebray renforce son département Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies et l’activité santé avec l’arrivée de Barbara Bertholet en tant qu’associée à Lyon
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22/01/2020
Bignon Lebray accompagne le cédant majoritaire d’Axialease dans le cadre de la réorganisation de son capital
Publications
15/01/2020
Messagerie instantanée sur le lieu de travail : la Cour de cassation rappelle le principe du secret des correspondances pour les messageries non professionnelles.
Publications
15/01/2020