Les actualités

Opérations

15/04/2019

Bignon Lebray représente deux joueurs du Stade Toulousain dans le cadre de procédures disciplinaires

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Publications

27/03/2019

Retour sur la validité des conventions de management

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Publications

27/03/2019

Projet de loi PACTE : état des lieux

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27/03/2019

Un associé unique d’EURL ne peut pas en être salarié

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Publications

21/03/2019

Ideal-investisseur.fr : "Contrôle des investissements étrangers en France : une nouvelle évolution du régime" par Alban Van de Vyver

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Publications

20/03/2019

Le Monde du Droit : "La géométrie variable du non-respect de zones de commentaires" par Elise Dufour

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15/03/2019

Condamnation de Google pour clauses abusives et illicites sur le fondement de la loi Informatique et libertés

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15/03/2019

Condamnation d’UBER pour atteinte à la sécurité des données des utilisateurs

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15/03/2019

Droit de la concurrence et protection des données personnelles : la condamnation de Facebook pour croisement des données

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15/03/2019

Entrée en vigueur du Protocole de Madrid à l’égard du Samoa

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15/03/2019

Déchéance de la marque européenne Terminator pour défaut d’usage à titre de marque

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15/03/2019

L’Aurore / L’Aurore en Gascogne : quand le jour se lève sur les vins

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15/03/2019

Gilets jaunes : quelle validité pour les 70 dépôts de marques reçus par l’INPI ?

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15/03/2019

Quand la maîtrise d’œuvre globale vaut obligation de résultat

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15/03/2019

Absence de preuve du paiement des redevances de licences, une faute de l’intégrateur.

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