Publications
15/03/2019
Gilets jaunes : quelle validité pour les 70 dépôts de marques reçus par l’INPI ?
Publications
15/03/2019
Absence de preuve du paiement des redevances de licences, une faute de l’intégrateur.
Publications
05/02/2019
La nouvelle recommandation de la CNIL sur la prospection commerciale électronique
Publications
05/02/2019
Google sanctionnée par la CNIL au paiement d’une amende de 50 millions d’euros en application du RGPD.
Publications
05/02/2019
Le Parlement européen a finalement adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique le 12 septembre 2018
Publications
05/02/2019
Le juste motif n’est pas pris en compte dans l’appréciation du profit indument tiré de la renommée d’une marque
Publications
05/02/2019
Révocation de la marque BIG MAC pour défaut d’exploitation prononcée par l’EUIPO
Publications
05/02/2019
Les nouveaux organismes produits par mutagénèse sont des OGM soumis à la directive européenne 2001/18 sur les OGM
Publications
05/02/2019
Redressement des licences de logiciels : mise en cause de la responsabilité de l’intégrateur
Publications
05/02/2019
Redressement des licences de logiciels : contrefaçon ou simple responsabilité contractuelle ?
Publications
05/02/2019
Application du droit de rétractation entre professionnels aux prestations informatiques
Événements
16/01/2019
Invitation BIGNON LEBRAY - Rencontres Annuelles Cyberlex 2019, le lundi 4 février à Paris
Publications
28/11/2018
Interview de Bertrand Debosque pour La Gazette Aisne-Oise Picardie : "L’Institution judiciaire face aux défis du numérique"
Événements
07/06/2018
