Les actualités

Événements

20/12/2022

Le cabinet Bignon Lebray participe au CES LAS VEGAS 2023

Lire la suite

Publications

15/12/2022

Cas d'étude : La Cour de Cassation sanctionne la « négligence » de l’intimé

Lire la suite

Publications

12/12/2022

La CNIL rappelle les règles relatives à la vente de fichiers clients 

Lire la suite

Publications

12/12/2022

Infraction au RGPD : Le régulateur sanctionne EDF

Lire la suite

Publications

02/12/2022

Journal Spécial des Sociétés « Adoption de MiCA : quels enjeux ? » par Elise Dufour

Lire la suite

Publications

23/11/2022

La sanction de 800 000 euros de la CNIL à l’encontre de Discord

Lire la suite

Publications

17/11/2022

Cas d'étude : Contestation de charges de copropriété par une société civile d’attribution

Lire la suite

Événements

03/11/2022

Innovation et Propriété intellectuelle : regards croisés de la société NETRI et de ses conseils - le mardi 22 novembre 2022 à Lyon

Lire la suite

Publications

20/10/2022

Cas d'étude : Procédure et règlement amiable peuvent être compatibles

Lire la suite

Distinctions

07/10/2022

Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Santé, Pharma & Biotechnologies 2022

Lire la suite

Publications

26/09/2022

226 plaintes déposées par NYOB pour des bannières de cookies non-conformes au RGPD

Lire la suite

Publications

26/09/2022

Le Conseil d’Etat propose la CNIL comme future autorité de contrôle nationale pour l’intelligence artificielle.

Lire la suite

Publications

26/09/2022

Collecte excessive de données de géolocalisation : La CNIL sanctionne UBEEQO

Lire la suite

Distinctions

22/09/2022

Bignon Lebray distingué dans le classement 2022 Concurrence & Distribution de Décideurs

Lire la suite

Publications

15/09/2022

Cas d'étude : Remboursement de comptes courants d’associés

Lire la suite