Opérations
29/11/2018
BIGNON LEBRAY conseil du groupe ARTHUR LOYD dans le cadre d’une opération de LBO
Publications
28/11/2018
Interview de Bertrand Debosque pour La Gazette Aisne-Oise Picardie : "L’Institution judiciaire face aux défis du numérique"
Publications
27/11/2018
Option Finance : "Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ?" par Cyril Maucour et Jessica Benchetrit
Publications
23/11/2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l’apprentissage : Rupture anticipée du contrat d’apprentissage
Publications
23/11/2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l’apprentissage : Exécution du contrat d’apprentissage
Publications
23/11/2018
Loi Avenir Professionnel et réforme de l'apprentissage : Entrée en apprentissage
Publications
14/11/2018
Interview de Cyril Maucour et Pierre-Emmanuel Scherrer dans Le Monde du Droit
Publications
12/11/2018
Des subventions accordées aux autorités portuaires partiellement compatibles avec le marché intérieur
Publications
12/11/2018
Le soutien public de 200 millions d'euros accordé aux énergies renouvelables en faveur des auto-producteurs d'électricité en France validé par la Commission
Publications
12/11/2018
Le contrôle de l’actionnariat public encore exercé à la lumière du critère de l’investisseur en économie de marché
Publications
12/11/2018
L’augmentation de plus de 20% du budget initial d’un régime d’aides est soumise à une nouvelle notification
Publications
12/11/2018
Exigence d’une définition minimale des obligations de mission d’intérêt général toujours nécessaire à la qualification de SIEG
Publications
12/11/2018
Nouvel arrêt sur la garantie implicite de l’État liée au statut d’EPIC
Publications
05/11/2018
