Les actualités

Publications

18/09/2017

MODELE : Clause de non concurrence

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Publications

14/09/2017

Eco121 : "Résiliation d’un bail commercial et nécessaire bonne foi du bailleur" par Delphine Nowak

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Publications

08/09/2017

La Chronique du BTP : "Transmission d'entreprises : il faut anticiper !" par Jérôme Granotier

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Opérations

07/09/2017

Bignon Lebray conseille la fondation Hopale dans l’acquisition de la clinique «les Acacias»

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Événements

05/09/2017

Thomas Buffin participe au lancement de la Business Angels Academy, en tant que président d’Invest’ Innove

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Publications

25/07/2017

Plus-value : location gérance et départ à la retraite du dirigeant

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Vie du cabinet

21/07/2017

BIGNON LEBRAY à nouveau distingué par Legal 500 Paris

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Publications

19/07/2017

Alliancy.fr : "En cas de litige, doit-on communiquer des données personnelles ?" par Elise Dufour

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Opérations

18/07/2017

BIGNON LEBRAY sur la cession du domaine Château Fonroque, grand cru classé de Saint-Emilion

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Vie du cabinet

13/07/2017

Elise Dufour, Of Counsel chez BIGNON LEBRAY, est nommée à la tête de Cyberlex

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Vie du cabinet

10/07/2017

BIGNON LEBRAY, partenaire de JEF Label

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Opérations

06/07/2017

BIGNON LEBRAY accompagne la société Terre de Liens dans le cadre de l’obtention d’un nouveau visa de l’AMF sur un prospectus destiné à permettre une levée de fonds

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Publications

05/07/2017

Titres de participations et influence

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Publications

05/07/2017

Régime du sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres : conformité à la Constitution de l’exclusion du régime en cas de soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres

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Publications

05/07/2017

Justification du taux d’intérêt pratiqué sur un prêt intragroupe

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