Publications
01/06/2017
Eco121.fr : "Sanction disciplinaire : la Cour de cassation durcit le ton !" par Antoine Benoit
Vie du cabinet
29/05/2017
BIGNON LEBRAY complète son offre internationale en lançant son « Africa Desk »
Publications
23/05/2017
La Lettre du cadre territorial : "Marchés publics : la notation du critère financier" par Kévin Holterbach
Publications
18/05/2017
lachroniquebtp.com : "Focus sur le bouleversement de l’économie d’un marché à forfait" par Philippe Larivière
Opérations
17/05/2017
BIGNON LEBRAY et Diametis interviennent sur l’émission obligataire High Yield de 115 millions d’euros du Groupe NH Hotels
Publications
11/05/2017
Baux commerciaux et clause dérogatoire à l’article L.145-39 du Code de commerce
Publications
10/05/2017
Prise en compte d’un déficit dans le résultat d’ensemble en cas de vérification de la filiale
Publications
09/05/2017
Absence de nullité de la procédure en cas de non-respect du délai d’un mois prévu par l’article R. 332-4 du Code des procédures civiles d’exécution
Publications
07/05/2017
Déduction de la TVA grevant les frais d’une succursale exposés pour l’activité du siège
Publications
05/05/2017
Baux commerciaux et faculté de résiliation triennale du preneur
Publications
01/05/2017
Revirement sur la sanction du non respect des conditions de validité du mandat de la loi Hoguet (mandat des agents immobiliers)
Publications
28/04/2017
