Événements
10/05/2024
Conférence - « Egalim 3, Bilan et Perspectives » - Jeudi 16 mai 2024
Publications
08/05/2024
L’employeur doit caractériser l’abus de la liberté d’expression du salarié pour le licencier
Publications
07/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 325 millions d’euros présenté par l’Etat français
Opérations
07/05/2024
Bignon Lebray accompagne Scell-it dans le cadre de la structuration de l’acquisition de Rivco Ltd et Kamtech Fasteners au Royaume-Uni
Publications
06/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 720 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
04/05/2024
Point de départ du délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Publications
03/05/2024
Compte personnel de formation : un reste à charge de 100 € s'impose désormais aux salariés
Publications
03/05/2024
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 40 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
03/05/2024
Football : Affaire Diarra - Conclusions de l’avocat général au sujet du système des transferts
Publications
02/05/2024
Engagement de la responsabilité décennale de l’architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol
Publications
02/05/2024
La Commission européenne approuve un régime d’aides d’Etat d’un montant de 900 millions d’euros présenté par l’Etat français
Publications
02/05/2024
La commande publique poursuit son adaptation aux enjeux environnementaux
Publications
30/04/2024
Les troubles anormaux du voisinage font leur entrée dans le Code civil
Opérations
30/04/2024
