Publications
05/03/2024
« Sociétés de téléconsultation : un cadre enfin précisé par le décret n° 2024-164 du 29 février 2024 » Village de la justice - par Barbara Bertholet
Publications
05/03/2024
Salariés détachés à l’étranger – Précision du Conseil d’Etat sur l’une des conditions d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu
Publications
04/03/2024
Eco 121 « Le marché public global de performance énergétique à paiement différé » par Charles-Eric Thoor
Publications
01/03/2024
Village de la justice « Le droit des inventions de salariés et non-salariés : faits marquants au titre de l'année 2023 ? » par Barbara Bertholet et Victoria Lafite
Publications
01/03/2024
Le Conseil d’Etat reconnaît le caractère divisible des déficits reportables d’une société absorbée et la possibilité de solliciter un agrément pour le transfert d’une fraction seulement de se
Publications
29/02/2024
Le Progrès : « Tout savoir pour monter un leverage buy-out » par Laetitia Benoit
Opérations
28/02/2024
Bignon Lebray accompagne LT Distribution dans le cadre de la reprise à la barre de l’Intermarché à Evreux
Publications
22/02/2024
Atteinte au droit à la propriété privée – Trouble de jouissance
Opérations
21/02/2024
Bignon Lebray accompagne le groupe Daddy Kate dans le cadre de la reprise à la barre de l’Imprimerie Faurite
Publications
19/02/2024
JurisHebdo Immobilier – « Baux commerciaux : vigilance sur la rédaction des offres de renouvellement » par Ondine Prévoteau
Publications
19/02/2024
Quelle est l’incidence de la communication d’un état des risques obsolètes sur la validité d’un bail commercial ?
Opérations
13/02/2024
Bignon Lebray accompagne ODMedia dans le cadre de l’acquisition de Pixagility
Publications
12/02/2024
