Publications
02/05/2023
Village de la justice "Précisions sur la nouvelle obligation de déclaration des locaux d'habitation" par Nadège Ollier
Publications
01/05/2023
L’avocat mandataire sportif et l’agent sportif ne jouent pas sur le même terrain
Publications
27/04/2023
La responsabilité de l’entrepreneur peut-elle être engagée en cas de dommage causé par un prestataire de service sur un chantier ?
Publications
26/04/2023
GPEC – En présence d’un accord portant sur la GPEC, le CSE n’a pas à être consulté au titre des consultations récurrentes sur la gestion des compétences.
Publications
25/04/2023
La responsabilité de l’agent immobilier engagée en cas de vente avec la présence d’amiante non détectée dans le diagnostic
Publications
24/04/2023
PSE – Pas d’homologation sans vérification de l’information du CSE quant à l’évaluation et à la prévention des risques
Publications
21/04/2023
Responsabilité de l’entreprise utilisatrice – La responsabilité de l’entreprise utilisatrice peut être engagée devant le Conseil de Prud’hommes en matière de santé et de sécurité au travail.
Publications
20/04/2023
Assurance dommage-ouvrage ; l’acquéreur d’un bien immobilier contraint de restituer l’indemnité perçue par le vendeur et non affectée à la réparation de l'ouvrage.
Distinctions
20/04/2023
Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point
Publications
19/04/2023
CDD successifs – La faute grave ne peut justifier la rupture anticipée du CDD que si elle a été commise pendant l’exécution de ce contrat
Publications
17/04/2023
