Événements
21/02/2023
Petit déjeuner d'actualités « L'investissement dans le secteur viticole » - Le jeudi 9 mars 2023 - De 9h30 à 10h30
Opérations
20/02/2023
Bignon Lebray accompagne trois fonds européens dans le cadre de leur participation à la levée de fonds de MagREEsource
Publications
17/02/2023
Le juge des loyers commerciaux a pour unique mission de fixer le prix du bail renouvelé. Il n’entre pas dans ses fonctions de se prononcer sur l’étalement de la hausse du loyer déplafonné.
Publications
16/02/2023
Podcast Fleur d’Avocat « Je suis très optimiste très angoissée » par Elise Dufour
Publications
15/02/2023
Si l’absence de faute par imprudence est reconnue par le juge pénal, alors la faute inexcusable peut être écartée.
Publications
14/02/2023
Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédié aux bannières cookies
Publications
13/02/2023
La Cour de cassation considère que même sans étude de poste, un salarié peut être déclaré inapte
Publications
13/02/2023
Le « Procès des Metabirkins » opposant Hermès à Mason Rothschild
Publications
12/02/2023
Délai d’action en requalification en CDI d’un CDD ne mentionnant pas le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé
Publications
10/02/2023
Arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 12 janvier 2023, affaire C-154/21, relatif à l’interprétation de l’article 15 du RGPD
Publications
10/02/2023
Un agenda électronique installé sur l’ordinateur professionnel d’un salarié est présumé être professionnel
Distinctions
10/02/2023
Bignon Lebray de nouveau classé par World Trademark Review 2023
Publications
09/02/2023
