Les actualités

Publications

29/12/2022

La primauté des statuts sur les actes extra-statutaires en matière de révocation d’un dirigeant de SAS

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Publications

22/12/2022

Projet de loi « anti-squats » : un rééquilibrage des droits entre propriétaires et locataires

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Publications

22/12/2022

Acquisition par prescription trentenaire d’une servitude de vue, en dépit de l’irrégularité des travaux

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Publications

22/12/2022

Exigibilité des loyers commerciaux échus pendant les périodes de fermeture administrative liées à la crise sanitaire du Covid-19

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Événements

20/12/2022

Le cabinet Bignon Lebray participe au CES LAS VEGAS 2023

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Publications

15/12/2022

Cas d'étude : La Cour de Cassation sanctionne la « négligence » de l’intimé

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Opérations

15/12/2022

Bignon Lebray accompagne Sparkling Partners dans le cadre de sa levée de fonds

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Publications

12/12/2022

La CNIL rappelle les règles relatives à la vente de fichiers clients 

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Publications

12/12/2022

Infraction au RGPD : Le régulateur sanctionne EDF

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Opérations

09/12/2022

Bignon Lebray accompagne les investisseurs historiques de Naïo Technologies dans le cadre de sa levée de fonds de 32 millions d’euros

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Publications

08/12/2022

La négociation sur les salaires en période d’inflation 

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Publications

07/12/2022

Eco 121 « Plus-value sur titres de participation : précisions de l'administration fiscale » par Jérôme Granotier

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Opérations

06/12/2022

Bignon Lebray accompagne l’investisseur EIC Fund dans le cadre de la cession de sa participation dans Nestwave à Nextnav

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Publications

02/12/2022

Journal Spécial des Sociétés « Adoption de MiCA : quels enjeux ? » par Elise Dufour

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Publications

24/11/2022

Vers une présomption de démission en cas d’abandon de poste

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