Publications
12/05/2020
Un hôpital espagnol condamné pour recueil du consentement invalide
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12/05/2020
Condamnation d'une université pour manquement à l'obligation de sécurité
Publications
12/05/2020
Proposition d'amendes de 200 millions de dollars aux opérateurs de téléphonie mobile américains pour absence de protection adéquate des données de localisation des consommateurs
Publications
12/05/2020
Lignes directrices sur les traitements de données personnelles via des dispositifs de vidéo surveillance
Publications
12/05/2020
Dossiers de patients : l'Autorité italienne de protection des données personnelles apporte des éclairages concrets sur la configuration des profils d'accès des membres de l'équipe soignante
Publications
12/05/2020
Première application du RGPD à la reconnaissance faciale par un tribunal français
Publications
12/05/2020
Méthode d'appréciation du risque de confusion - CJUE 4 mars 2020
Publications
12/05/2020
Entreposer n'est pas contrefaire - CJUE, 2 avril 2020 (Coty c/ Amazon)
Publications
12/05/2020
Incidences de la réforme de la procédure civile sur le contentieux de la propriété intellectuelle
Publications
12/05/2020
"Une remise en cause de la rémunération des avocats à cause du Covid-19 ?" interview de Thomas Buffin pour la LJA
Publications
12/05/2020
Chef d’entreprise, Commerce, Artisans Mag & DAF Mag : "L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les entreprises ?" par François Vignalou et Philippe Brisson
Publications
07/05/2020
Revue Lamy de la concurrence : "Amende record prononcée à l’encontre d’Apple par l’Autorité de la concurrence pour entente et abus de dépendance économique" par Caroline Cazaux et Margot Prou
Publications
06/05/2020
[COVID-19] La réglementation du prix de vente de masques de type chirurgical à usage unique
Publications
06/05/2020
[COVID-19] Publication d’une Communication de la Commission européenne définissant un « cadre temporaire » en matière de concurrence
Opérations
30/04/2020
