Les actualités

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10/04/2020

[COVID-19] L'exportation des produits médicaux depuis la Chine dans le cadre de la lutte contre l'épidémie

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09/04/2020

[Meritas | COVID-19] Les impacts juridiques et commerciaux en Europe

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08/04/2020

[COVID-19] État d'urgence sanitaire en France - Report des délais officiels en matière de propriété industrielle

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08/04/2020

[COVID-19] Report des échéances fiscales et publication de commentaires administratifs

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07/04/2020

[COVID-19] Le sort des autorisations d'urbanisme, durant l'État d'urgence

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06/04/2020

[COVID-19] Les entreprises ayant bénéficié d’aides de l’Etat durant la crise COVID-19 pourront-elles distribuer des dividendes ou racheter leurs actions en 2020 ?

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04/04/2020

Interview d'Ondine Prévoteau dans le podcast Learning Expedition en Hauts-de-France

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03/04/2020

[COVID-19] État d'urgence, ses effets sur le délai de recours contre les permis et leurs modalités d'affichage sur le terrain

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03/04/2020

[COVID-19] Gouvernance des communes, en période d’état d’urgence sanitaire

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02/04/2020

[COVID-19] Mesure exceptionnelle de soutien de l'économie : le prêt garanti par l'État

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02/04/2020

[COVID-19] Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 portant sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence : quelles conséquences en matière civile ?

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01/04/2020

Chef d'Entreprise : "Faut-il payer les loyers commerciaux pendant Covid-19 ?" par Ondine Prévoteau

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30/03/2020

[COVID-19] Puis-je rompre un CDD sur le fondement de la force majeure en raison du confinement général ?

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27/03/2020

[COVID-19] Mandat Ad hoc et conciliation

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27/03/2020

[COVID-19] Ordonnances du 25 mars 2020 : quelles conséquences en droit des sociétés ?

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