Pause Déj' : "Coronavirus : comment gérer les contrats en cours avec la Chine ?"

Bignon Lebray a le plaisir de vous convier à sa Pause Déj’ qui se tiendra le jeudi 19 mars prochain sur le thème « Coronavirus : comment gérer les contrats en cours avec la Chine ? » de 12h30 à 14h00, à Paris et qui sera présentée par Jacques Goyet, avocat associé, Xiao Lin Fu-Bourgne, avocat of counsel, et Liwei Song, local partner à Shanghai.

Villes sous blocus, dizaines de milliers de personnes assignées à résidence, usines et entreprises fermées... Le gouvernement chinois a mis en place d'importantes mesures pour contenir l'épidémie de coronavirus qui impacte désormais l'économie mondiale. Elles ont notamment pour conséquences des retards de livraison, le non-respect d'échéances convenues, etc. Dans un tel contexte, quel régime juridique s'applique aux contrats en cours avec des entreprises en Chine ? Comment s'apprécient en droit chinois et en droit français les notions de "changement de circonstances" et de "cas de force majeure" ?

Au cours de cette Pause Déj', nous vous proposons de faire le point sur les conséquences à tirer de ce sujet d'actualité et d'étudier ensemble les actions à mettre en place pour répondre au mieux à cette situation.

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